Conditions générales de ventes du site Shop-petitpied.fr

1. Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet shop-petitpied.fr, accessible à l’adresse https://shop-petitpied.fr, ci-après dénommée « le Client », et d’autre part, la société APIEDS, SARL au capital de 6 250 euros, dont le siège social est situé 16 rue de Paris,59500 Douai, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 939 685 764, ci-après dénommée « Petit-Pied ».

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateurs, au sens de l’article 17, section 4 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen.

2. Commande

Le Client peut passer commande sur Internet via le site https://shop-petitpied.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Petit-Pied.

La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié à l’aide de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe personnel.

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement. Une fois le paiement accepté, Petit-Pied adressera une confirmation de commande par e-mail, accompagnée d’un numéro de commande.

3. Disponibilité des produits

Toute commande implique l’acceptation des prix et de la description des produits tels qu’indiqués sur le site au moment de l’achat.

Petit-Pied s’engage à honorer les commandes reçues via le site https://shop-petitpied.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après validation de la commande, Petit-Pied informera le Client dans les meilleurs délais.

La commande concernée sera alors annulée, totalement ou partiellement selon la disponibilité, et le montant correspondant sera remboursé automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

4. Livraison

La livraison s’effectue conformément aux modalités précisées ci-dessous, en fonction de la zone géographique indiquée par le Client lors de la commande.

Toute commande passée sur le site https://shop-petitpied.fr avant 12h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est préparée et expédiée dans un délai de 72 heures, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5 – Paiement).

Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Aucune livraison partielle ne sera effectuée : la commande est expédiée en un seul envoi lorsque tous les produits sont disponibles.

5. Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard). Toutes les transactions sont sécurisées grâce au protocole 3D Secure.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client ou par un tiers désigné.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client devra notifier à Petit-Pied sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, via une demande adressée par mail à l’adresse retour@shop-petitpied.fr ou par voie postale.

Les articles devront être retournés à l’adresse suivante :

Petit-Pied
16, rue de Paris
59500, Douai – France

Le Client devra joindre au colis le bon de retour dûment complété et fourni par le Service Client Web.

En cas de retour de la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode standard proposé.

En cas de retour partiel, seuls les produits retournés seront remboursés. Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans ce cas.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Petit-Pied a été informée de la décision de rétractation. Toutefois, Petit-Pied pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des articles.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit retourné a subi une dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou la conformité.

7. Retours

7.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du droit de rétractation mentionné précédemment, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour effectuer un retour, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessous.

7.2 Conditions de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le Service Client Web Petit-Pied par mail à l’adresse  retour@shop-petitpied.fr

Si le motif du retour est un produit défectueux, il faudra envoyer des photos illustrant ledit dommage afin de faciliter le traitement et obtenir l’accord du retour du produit.

L’adresse pour le renvoi des colis :

Petit-Pied
16, rue de Paris
59500, Douai – France

Le Client devra impérativement joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (fourni par le Service Client Web)

Le récépissé de dépôt du colis devra être conservé par le Client à titre de preuve.

7.3 État des produits

Les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notices…) doivent être dans un état strictement neuf, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, sans inscription ni détérioration.

À réception, Petit-Pied évaluera l’état des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement portés, utilisés ou endommagés par le Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7.4 Remboursement

Si le Client ne souhaite pas procéder à un échange, et que le retour respecte bien l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus, Petit-Pied procédera au remboursement du ou des articles retournés dans un délai de 30 jours suivant leur réception.

Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés que dans le cas où le retour résulte d’une erreur de Petit-Pied (produit non conforme ou erreur de préparation).

Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

7.5 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.6 Si le Client souhaite faire valoir la garantie légale de conformité ou des vices cachés, il devra renvoyer l’article concerné à l’adresse ci-dessus. Avant tout retour, il est impératif de contacter le Service Clients Web par mail à retour@shop-petitpied.fr qui transmettra un bordereau de retour à joindre au colis.

Après vérification et validation du défaut ou de la non-conformité, Petit-Pied procédera, selon le cas, à :

Un remboursement du produit concerné, des frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, des frais de livraison initiaux, ou à un échange, sous réserve de disponibilité du produit.

8. Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement les juridictions compétentes dont relève le professionnel du ressort de la Cour d’Appel de Douai (59).

9. Prix

Petit-Pied se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de Petit-Pied jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

10.Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (BOC, p. 4161; BOEM 160* et 722) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l’enregistrement et la conservation d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement automatisé d’informations nominatives effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce en envoyant un courriel au webmaster. Déclaration à la CNIL N° 1582424. La collecte de données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou des offres commerciales de PETIT PIED et/ou de permettre l’inscription en ligne à ces programmes. Les informations collectées sont à l’usage exclusif de PETIT PIED. Les données recueillies peuvent être transmise vers le transporteur pour le traitement de la livraison, veuillez-vous reporter aux CGV et CGU du transporteur la poste/ Colissimo.